Les présentes conditions de vente ne sont applicables qu'en cas de vente via Internet , l'utilisateur reconnaît qu'il a pris connaissance, compris et accepté sans réserve l'intégralité des présentes conditions de vente.
Pour l'application des présentes conditions de ventes via Internet, il faut entendre par : Consommateur : toute personne physique ou morale qui acquiert ou utilise à des fins excluant tout caractère professionnel les produits ou services. Professionnel : tout autre acheteur qui ne répond pas à la définition de consommateur. Le consommateur a le droit de notifier au vendeur qu'il renonce à l'achat sans pénalité et sans indication de motif, dans les 7 jours ouvrables à dater du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois les produits incomplets, usés, endommagés ou salis ne sont pas repris. Comme pour tout autre retour de marchandise, le client devra préalablement obtenir un numéro de retour auprès de Notre entreprise. Cas particuliers Les produits tels que logiciels, disques, CD Rom, jeux de consoles, films DVD,... ne devront pas avoir été descellés, afin que l e consommateur puisse bénéficier du droit de rétractation. Les produits d'intégration tels que cartes mères, disques durs, cartes graphiques, ventilateurs, barrettes mémoires... restent soumis au délai légal de rétractation de 14 jours ouvrables à dater du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Dans l'hypothèse où l'une de ces dispositions présentes seraient contraires à la loi ou aux usages, cela n'affecte nullement l 'ensemble des autres dispositions des conditions de vente qui restent d'application. Notre entreprise se réserve le droit de changer ses conditions de vente sans en aviser personnellement le client et sans possibilité pour ce dernier de prétendre à une indemnisation quelconque. Il appartient donc au client de vérifier si des modifications sont intervenues. Notre entreprise s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par ses clients sur le formulaire DE COMMANDE ou sur le formulaire D'INFORMATION. Celles-ci ne seront utilisées qu'à des fins de gestion interne c'est-à-dire afin de gérer les commandes, les livraisons, la facturation, les services, la solvabilité, le marketing ou la publicité personnalisée,. sans que cette énumération ne soit limitative. Notre entreprise s'engage à respecter les principes de la loi belge du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel. A cet égard, le client pourra à tout moment demander à consulter, corriger ou supprimer les données personnelles que Notre entreprise a enregistrées à son propos. Nos offres s'entendent sans engagement de notre part. Quoique fixés de bonne foi, les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif et sans engagement de notre part. Tout retard de livraison de matériel ne pouvant en aucun cas justifier soit la résiliation du marché soit une demande de dommages intérêts. Le matériel voyage toujours aux risques et périls du destinataire. Nous déclinons toute responsabilité pour retard, manquant ou avarie, le destinataire devant les faire constater par le transporteur auquel il formule ses réserves ou ses réclamations. Ceci reste valable dans l'hypothèse ou nous aurions nous-mêmes désigné le transporteur et le mode de transport. Toutes réclamations, tant pour le matériel que pour la facture, doivent être formulées par lettre recommandée dans les huit jours de la réception. Ce délai est stipulé à peine de forclusion. Les engagements souscrits de même que les modifications apportées à la commande ne deviendront valables qu'après notre confirmation écrite par le fabricant, et sauf usage abusif ou manque de soin de la part de l'acheteur. Les renseignements et conseils techniques que nous donnons au sujet des caractéristiques, capacité et mode d'emploi du matériel vendu, ne sont que de simples indications qui n'engagent pas notre responsabilité, laquelle est limitée à la fourniture du matériel , conforme à celui qui a fait l'objet de la commande. La garantie que nous donnons est la garantie donnée par le constructeur et commence à partir de la date figurant sur la facture . Une réparation éventuelle n'implique pas de prolongation du délai de garantie . Nos clients s'engagent à vérifier le bon fonctionnement du matériel que nous leur vendons avant de procéder à son utilisation normale , en aucun cas, nous ne serions responsables des dommages qui résulteraient d'un mauvais fonctionnement du matériel vendu ou de sa mauvaise utilisation. L'acceptation de lettre de change ou autres effets de commerce ne produira en aucun cas novation. jusqu'au moment où l'acheteur a rempli toutes ses obligations de paiements envers notre entreprise, le matériel livré par notre entreprise à l'acheteur reste la propriété de notre entreprise, laquelle peut disposer de ce matériel sans intervention judiciaire . Le matériel, ne peut être transformé comme caution et/ou donné en gage à des tiers. Nos factures sont payables au grand comptant et sans escompte, sauf accord exprès écrit. Un acompte de 50% est demandé lors de la commande. En cas de défaut de paiement d'une facture à son échéance, en cas de protêt, nous nous réservons d'exiger l'intégralité de nos créances , y compris celles qui ne seraient pas encore venues à échéance, le défaut de paiement ou le protêt entraînant la déchéance du terme accordé . De plus, la garantie sera suspendue jusqu'à paiement intégral sans que cette suspension puisse prolonger le délai de garantie convenu. Dans ce cas, toutes les livraisons restant à exécuter seront immédiatement suspendues ainsi que les travaux. Le non-paiement d'une facture à son échéance fera courir de plein droit un intérêt de retard de 12 % l'an et entraînera en outre, sans mise en demeure préalable, une majoration forfaitaire et irréductible du montant de la facture de 20% avec un minimum de 50 € , à titre de dommages intérêts. Si nous devons vous envoyer un rappel, des frais administratifs vous seront portés en compte. Nous ne pouvons être tenus responsables pour toutes modifications apportées par nos fournisseurs dans leur fabrication. Toute annulation d'une commande doit se faire par écrit. Elle n'est valable qu'après acceptation écrite par le vendeur . Toute annulation de commande entraînera de plein droit l'obligation de paiement à concurrence de 75% du montant total du devis. Tous les travaux supplémentaires commandés après acceptation du devis initial seront soumis aux mêmes conditions générales de vente . Leur exécution ne pourra en aucun cas prolonger ou différer les délais de paiements prévus pour la commande initiale. Toute reproduction ou représentation publique non autorisée d'un logiciel vendu rendra exigible, au profit de notre entreprise, une indemnité au moins égale à dix fois le prix du logiciel. Par matériel nous entendons tant le hardware que les logiciels standards et sur mesures. Toutes taxes existantes ou à venir sont à charge de l'acheteur. Les opérations de vente via Internet sont soumises aux lois belges. En cas de litige seront seuls compétents les tribunaux de l'arrondissement judiciaire dans lequel est établie notre entreprise.
